Politique de confidentialité

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Date de mise à jour : 27/10/2022

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles DPO est : Stéphane ARRAMI. Le site stephane-arrami.com est représenté par Stéphane ARRAMI, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Stéphane ARRAMI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Stéphane ARRAMI traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

2. Finalité des données collectées

Stéphane ARRAMI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Stéphane ARRAMI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Stephane-arrami.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://stephane-arrami.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Stéphane Arrami a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Stéphane ARRAMI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Stéphane ARRAMI utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Stéphane ARRAMI par écrit à l’adresse suivante :

Stéphane Arrami
6, rue Soeur Bouvier 69005 Lyon

[email protected]

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://stephane-arrami.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://stephane-arrami.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://stephane-arrami.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Durée de conservation des données personnelles

Toutes les données sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Stéphane ARRAMI uniquement.

5. Non-communication des données personnelles

Stéphane ARRAMI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://stephane-arrami.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Stéphane ARRAMI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Stéphane ARRAMI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ce site ne collecte aucune « données sensibles ».

5. Sécurisation des données

Stéphane ARRAMI applique les mesures de sécurité technologiques afin que les données personnel recueillies ne soient pas, perdues, détournées, consultées, modifiées, divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Ce site ne collecte aucun identifiant ni mot de passe.

6. Statistiques et mesures d’audience

Stéphane Arrami Citywizz Communications utilise le logiciel Matomo pour suivre la fréquentation du site, respecte les consignes de la CNIL.

Stephane-arrami.com utilise une solution de mesure d’audience recommandées par la CNIL.

Les résultats sont anonymisés et servent à améliorer la performance et le bon fonctionnement du site.

7. Exemption du bandeau de consentement des cookies

Pour rentrer dans le périmètre de l’exemption du bandeau de consentement des cookies, nous n’utilisons volontairement sur ce site aucun cookie associé à Google Analytics, YouTube (Google) , aucun pixel espion (Facebook), aucune publicité de régie tierce.

Tous les moyens sont mis en oeuvre pour protéger les données des visiteurs du site.

  • Sécurité des formulaires de collecte de données personnelles (RGPD)
  • Aucun cookies autres que ceux strictement nécessaires (ePrivacy).
  • Aucune données personnelles n’est transmise à des tiers ou des « pays non adéquats » (RGPD)
  • Au risque de violation des données personnelles (RGPD)